Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je veux remercier tous ceux qui ont participé à cette discussion jusque fort tard dans la nuit, tout spécialement les rapporteures qui se sont plus spécialement consacrées aux sujets qui sont les nôtres à Marie-Anne Montchamp, à Claude Greff et à moi-même, c'est-à-dire Mmes Isabelle Vasseur, Bérengère Poletti et Martine Pinville. Je souhaite répondre de façon très précise aux différentes observations qui m'ont été faites au cours de cette discussion.

S'agissant des personnes âgées et handicapées, ainsi que certains l'ont rappelé, notamment Mme Bérengère Poletti, l'effort de solidarité en leur faveur progressera de 4,2 % en 2012. Cette augmentation importante des moyens est bien le signe d'une politique ambitieuse, comme l'ont souligné à juste titre M. Paul Jeanneteau et M. Arnaud Robinet, elle-même justifiée par l'allongement de l'espérance de vie, comme l'a relevé M. Philippe Vittel.

Mme Carrillon-Couvreur m'a interrogée sur les modalités de mise en réserve des crédits de l'ONDAM médico-social en 2012. Conformément aux préconisations du rapport Briet, une mise en réserve à hauteur de 0,3 % de l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie a été effectuée en 2011, soit 501,3 millions d'euros, dont 100 millions d'euros pour le secteur médico-social. Pour 2012, cette mise en réserve sera de 545 millions d'euros au total, dont 100 millions d'euros à nouveau pour l'ONDAM médico-social. La répartition de cette mise en réserve sera décidée ultérieurement, une fois connue l'exécution de l'objectif global de dépenses pour 2011.

Sur les moyens du secteur des personnes âgées, vous êtes nombreux, et je vous en remercie, à avoir souligné l'effort de l'État. Ces moyens vont progresser de 6,3 % l'année prochaine, soit 400 millions d'euros de mesures nouvelles. M. Guy Lefrand a d'ailleurs rappelé la progression de 75 % de l'ONDAM personnes âgées depuis 2007, ainsi que l'effort qui sera réalisé en 2012. Je ne partage pas l'analyse de Mmes Hoffman-Rispal, Orliac et Touraine selon laquelle la prise en charge des personnes âgées ne progresserait pas. Bien au contraire. La réforme de la dépendance n'est ni annulée, ni reportée, elle ne fait que commencer ; seules les mesures les plus lourdes ont été reportées, étant entendu qu'elles seront mises en oeuvre lorsque les équilibres financiers le permettront.