Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Le devenir de la viticulture française est aujourd'hui en jeu. Le 12 octobre, la Commission européenne a publié sa proposition législative sur la réforme de la PAC. Ce texte acte la disparition des droits de plantation au 1er janvier 2016. La Commission persiste ainsi dans sa volonté de libéraliser le régime des droits de plantation malgré l'opposition, déjà, de douze États.
Alors que la nécessité de réguler les marchés s'impose chaque jour à tous avec plus de force et de vigueur, la Commission va à contre-courant de l'histoire et s'apprête à commettre une erreur tragique. La suppression des droits de plantation se traduirait inévitablement par une surproduction à l'échelle de l'Europe, avec la disparition des exploitations familiales au profit de grands ensembles gérés par des groupes financiers plus soucieux de profits spéculatifs hasardeux que de pérennisation.
À l'heure où la viticulture voit les prémices d'une sortie de crise, tous les espoirs dans l'avenir seraient anéantis. La nécessité d'encadrer la production viticole est apparue très tôt dans notre histoire puisque ce sont les Romains qui ont été les premiers à la mettre en pratique.