Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Madame la députée Carrillon-Couvreur, certains services à domicile, même si ce n'est pas le cas de tous, rencontrent effectivement de réelles difficultés d'ordre conjoncturelles ou structurelles. Certains n'atteignent pas la taille critique, d'autres se heurtent à des difficultés de gestion. Très sensible à cette situation, le Gouvernement a décidé la création d'un fonds d'urgence doté de 50 millions d'euros destiné à ces services. Ce fonds ne sera pas créé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, car cela reviendrait à « recycler » un argent déjà destiné au secteur. Ces 50 millions d'euros seront présentés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 : ce sera donc, pour ces structures qui se consacrent aux personnes âgées, des personnes handicapées et des familles, de l'argent frais.

Mais il faut aller plus loin, car leurs difficultés sont le plus souvent d'ordre structurel. C'est pourquoi nous réfléchissons, avec Marie-Anne Montchamp, à la tarification de ces services, qui est source de bien des difficultés. Une mission a été confiée à l'IGAS et à l'IGF, lesquelles nous ont proposé un certain nombre de mesures. Nous travaillons avec l'Assemblée des départements de France, dont j'ai rencontré longuement le président, Claudy Lebreton. Nous lançons enfin une série d'expérimentations dans six départements, toujours dans le but de lever ces difficultés de tarification. Mais sans attendre, des mesures d'urgence vont être immédiatement prises avec ce fonds doté de 50 millions d'euros ; j'insiste sur cet effort consenti par le Gouvernement dans une période particulièrement difficile. Mais nous tenons également à restructurer le secteur qui rend des services éminents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)