Intervention de Simon Renucci

Madame la présidente, madame la ministre – quelle constance ! –, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes donc réunis ce soir pour débuter l'examen du dernier PLFSS du quinquennat. Je ne reviendrai pas sur le détail de ses dispositions qui, comme d'habitude, suivent le même schéma : un équilibre financier – fragile cette année – mais à quel prix ?

Le PLFSS pour 2012 reste, sans grande surprise, dans la continuité du plan de rigueur et d'un projet de loi de finances qui prévoit l'augmentation de la taxe sur les complémentaires santé, la création d'une taxe sur les boissons sucrées et la hausse de la taxe sur les alcools forts.

Le PLFSS préconise pour sa part la baisse des indemnités journalières prises en charge par la sécurité sociale en cas d'arrêt maladie. Là encore, ce sont les classes moyennes et les salariés les plus modestes qui vont être touchés, ceux dont l'entreprise ne compense pas la perte de salaire.

Le présent texte est marqué par l'annonce de mesures que nous avons contestées parce qu'elles font payer les plus pauvres sans s'attaquer aux causes structurelles qui mériteraient un plan spécifique. Nous regrettons que l'ensemble des réformes non appliquées ou difficiles à mettre en oeuvre n'aient pas eu l'impact espéré sur la réduction du déficit et pour un meilleur accès aux soins.

L'alourdissement de la taxation sur les complémentaires santé, mutuelles ou assurances privées, au détriment des patients portera le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance et les contrats solidaires et responsables de 3,5 % à 7 %, soit un doublement de la cotisation. Encore une fois, ce sont les personnes les plus modestes qui vont en pâtir, celles qui n'ont pas les moyens de se payer une complémentaire santé privée, et les classes moyennes – qui restent très attachées à leurs complémentaires –, avec des conséquences graves comme le retard de prise en charge et le renoncement aux soins.

De fait, les inégalités se creusent et l'offre de soins se raréfie. Près de trois usagers du système de santé sur dix, soit 29 %, avouent avoir reporté des soins ou y avoir renoncé pour des raisons financières en 2011, contre 23 % en 2010 : une personne sur cinq, et 11 % en 2009 : une personne sur dix. Ce taux, on le constate, est en constante augmentation.

En outre, le PLFSS prévoit d'encadrer les prescriptions médicales. Les médecins souhaitent exercer dans un cadre reconnu et responsable qui leur permette d'être de véritables acteurs de la maîtrise des dépenses au moyen de leurs prescriptions et de l'éducation thérapeutique des patients, vecteur d'une meilleure prise en charge par le malade lui-même de son traitement, de l'observance de règles de vie et de la prévention. L'objectif est l'établissement d'une rémunération adaptée pour un acte global, et ce en dehors du secteur optionnel.

En réalité, pour défendre la place du patient au coeur du système de santé, il faut garantir une réelle indépendance des professionnels de santé et une formation continue à la maîtrise des dépenses.

On note certes un progrès dans le respect de l'ONDAM, grâce non seulement à une recette nouvelle de 6 millions d'euros, mais aussi grâce à des économies réalisées sur la médecine libérale, conséquence en partie de la fuite vers les urgences hospitalières et du renoncement aux soins.

La volonté de réforme a conduit le Gouvernement à légiférer. Reste que toutes ces réformes porteuses de modifications structurelles souffrent de leur difficulté d'application. Ainsi, malgré une certaine cohérence, la maîtrise des dépenses n'est-elle pas au rendez-vous.

Je regrette profondément l'absence d'une grande loi de santé publique, d'un cadre cohérent, véritable outil pour la mise en oeuvre d'actions planifiées et évaluées. Pris isolément, les dispositifs en vigueur, tronqués, indépendants les uns des autres, ont une efficacité très limitée et ne sont pas la hauteur des enjeux.

L'exigence de justice sociale impose que nous nous montrions responsables et que nous restions attentifs à l'émergence de nouvelles situations d'exclusion. Je tiens ici à rappeler un des principes fondamentaux de la sécurité sociale : payer selon ses moyens, recevoir selon ses besoins. Il est nécessaire de faire preuve d'une grande humilité ; il s'agit de maintenir un climat de confiance, et non d'opposer les acteurs les uns aux autres.

C'est pourquoi je sais qu'une autre voie est possible, celle de la justice sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)