Intervention de Jean Bardet

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, dans le temps qui m'est imparti, je parlerai essentiellement de l'assurance maladie.

Je me félicite que l'ONDAM vise l'équilibre pour la troisième année consécutive.

Cependant, si cet équilibre a été atteint en 2010 et est en passe de l'être en 2011, c'est au prix de certaines mesures indispensables mais que je ne peux que regretter puisque, par exemple, elles ont entraîné, en 2010, un gel de 135 millions d'euros du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, qui en ont pourtant bien besoin, et qu'une partie de ce fonds est à nouveau mise en réserve en 2011.

L'ONDAM 2012, qui est en progression de 2,8 %, après l'avoir été de 2,9 % en 2011 et de 3 % en 2010, est un objectif ambitieux qui s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de réduire les déficits.

Pour la médecine de ville et hospitalière, l'augmentation est même un peu moindre, 2,7 %, au profit d'une plus forte augmentation dans le secteur médico-social, essentiellement pour les personnes âgées, 6,3 %, certes en progression par rapport à 2011 mais en baisse par rapport à 2010, au détriment néanmoins, d'une diminution pour les personnes handicapées – seulement 2,1 % –, ce que je déplore, sachant les difficultés qu'ont les familles pour la prise en charge de leurs parents dépendants, âgés ou handicapés.

Je regrette donc, comme d'autres, que la loi sur la dépendance ne soit plus à l'ordre du jour.

Les progrès réalisés en vue de l'équilibre des dépenses de santé sont très inégaux. Alors que la médecine de ville est équilibrée, la médecine hospitalière est encore en fort déficit.

Je m'interroge néanmoins sur la grande disparité d'un établissement à l'autre. Les CHU dans leur ensemble améliorent leur situation, avec une diminution globale du déficit de 85 millions d'euros, mais l'AP-HP, à elle seule, creuse ce déficit de la même somme, passant de 75 millions d'euros en 2010 à 84 millions d'euros en 2011, alors que d'autres CHU et non des moindres, comme les Hospices de Lyon ou l'AP de Marseille, diminuent le leur.

Est-il plus difficile de gérer l'AP-HP qu'un autre CHU, ou existe-t-il des réformes structurelles à faire qui n'ont pas été faites ?

La restructuration de l'AP-HP est nécessaire, et je regrette qu'un certain nombre de décisions indispensables n'aient pas été prises.

Il faut faire comprendre à nos concitoyens, et peut-être à nombre d'élus, que la restructuration des hôpitaux est une nécessité non seulement économique, mais aussi sanitaire. C'est une évidence qu'un établissement qui ne fait qu'un nombre limité d'interventions par an ne peut apporter la même sécurité que celui qui en fait deux ou trois fois plus. C'est aussi une évidence qu'un hôpital dit de proximité, sous-équipé, est une fausse sécurité pour le malade.

L'ONDAM 2012 prévoit un plan d'économies de 2,2 milliards d'euros. À cet égard, je souhaite faire quelques remarques.

Les génériques sont une piste d'économies importante, mais ils sont souvent mal compris par les malades, car source de confusion. Puisque, en France les prix des médicaments sont fixés par les pouvoirs publics, pourquoi, lorsque ceux-ci sont devenus « généricables », leur prix ne serait-il pas aligné sur celui du générique ? D'ailleurs, un certain nombre de laboratoires fabriquent leurs propres génériques.

L'automatisation des examens de laboratoire présente l'inconvénient d'obliger parfois à faire des examens inutiles, simplement parce que la machine est programmée ainsi. Et lorsque ces examens ne sont pas prescrits, le malade retourne consulter le médecin pour lui demander de les ajouter sur son ordonnance.

La rationalisation et la mutualisation des achats est une bonne chose, mais attention aux lourdeurs administratives.

Je terminerai mon propos en évoquant le problème du dossier médical personnel sur support amovible, auquel je sais que M. Xavier Bertrand est favorable. Le DMP est un instrument indispensable, tant sur le plan médical qu'économique. La loi HPST de 2009 a prévu la possibilité d'introduire un DMP sur support amovible qui apparaît beaucoup moins lourd que le système centralisé. Les décrets d'application ne sont toujours pas parus, retardant d'autant le début de l'expérimentation. J'aimerais savoir où l'on en est exactement sur cette question.