Intervention de Jean Mallot

Quant aux mesures à prendre, je m'en tiendrai aux préconisations de la MECSS sans accepter celles qu'elle a délibérément écartées.

Par exemple, la notion d'isolement pourrait être mesurée selon des critères économiques, plus cohérents et plus faciles à contrôler. De même, la MECSS se prononce pour la mise en place d'une procédure de flagrance sociale. En revanche, pour le registre national commun de la protection sociale, elle suggère d'y faire figurer les montants des prestations versées, mais non d'y recenser l'ensemble des ressources des bénéficiaires. Ce n'est pas la même chose.

En tout état de cause, l'avis de la CNIL sur ces propositions sera très utile, et nous ferions bien de la consulter.

Telles sont les précisions que je souhaitais apporter sur ce sujet délicat qui mérite mieux que des slogans simplistes.