Intervention de Jean Mallot

Si ces trois critères ne sont pas réunis, on n'est pas en présence d'une fraude ; il s'agit d'une erreur, d'un indu.

Troisièmement, quels sont les montants en jeu ? À cet égard, distinguons la fraude estimée et la fraude détectée.

Vous conviendrez avec moi que la fraude estimée est une notion assez imprécise, aux frontières floues. La Cour des comptes a abouti, en la matière, à des estimations.

La fraude aux prestations représenterait entre 2 et 3 milliards d'euros par an, à comparer aux 420 milliards de dépenses annuelles des quatre branches de la sécurité sociale, soit 0,5 %.

La fraude aux prélèvements, c'est-à-dire le travail illégal, représenterait entre 8 et 16 milliards d'euros par an. C'est donc à cette fraude-là qu'il faudrait s'attaquer en priorité puisque qu'elle représente la plus grande partie de la fraude sociale.

Quand on additionne la fraude aux prestations et la fraude aux prélèvements, on n'atteint pas les fameux 20 milliards de M. Tian ou du Gouvernement, mais plutôt 15 milliards.

Pour la fraude détectée, Xavier Bertrand parle de 458 millions d'euros en 2010. Certes, ce montant n'est pas négligeable, mais il n'est pas du même ordre de grandeur que la fraude estimée ni surtout que le déficit de la sécurité sociale.

Par ailleurs, une partie importante de ces indus est récupérée dans la branche famille.

Il y a donc une forme d'imposture à vouloir faire croire à nos concitoyens que la lutte contre la fraude sociale serait susceptible de résorber les déficits de nos régimes sociaux.