Intervention de Arnaud Robinet

Le Gouvernement a fait le choix de demander à chacun de faire des efforts à la mesure de ses contraintes. Dans le sens du discours qu'a prononcé le Premier ministre le 24 août dernier, vous avez ainsi décidé d'augmenter les recettes. Je pense notamment à la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, à la réduction de certaines niches sociales aujourd'hui injustifiées et à la fiscalité comportementale, que j'approuve, bien qu'il ne faille pas oublier le rôle de l'éducation alimentaire.

Je ne peux qu'approuver cette mobilisation face à l'état des finances sociales, qui est d'autant plus salutaire que le contexte macroéconomique est extrêmement dégradé.

Je souhaite en outre rappeler que les plus modestes, ainsi que les personnes âgées et dépendantes, demeurent une priorité de la loi de financement de la sécurité sociale. Les engagements du Président de la République en faveur de la hausse du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé seront tenus, tandis que l'ONDAM médico-social sera revu à la hausse pour 2012, afin de financer les établissements médico-sociaux, qui manquent de moyens.

Enfin, en tant que rapporteur du projet de loi sur la sécurité sanitaire du médicament, je me réjouis de voir le PLFSS compléter l'effort sans précédent engagé pour rénover le régime des produits de santé.

J'approuve donc les grandes lignes et les objectifs de ce projet de loi. Mais puisque « gouverner, c'est prévoir », j'aimerais dresser quelques perspectives pour l'avenir de notre modèle social.

Nous devons dire la vérité aux Français. Pendant des années, l'emprunt a financé des dépenses sociales abyssales, dont le poids est aujourd'hui écrasant. Entre 1982 et 2010, les dépenses sociales ont gagné dix points ; elles représentent désormais 32 % du PIB. Nous devrons donc aller plus loin dans les prochaines années pour rééquilibrer le financement de notre protection sociale.

Je vois déjà poindre les postures démagogiques des uns et des autres, qui voudront protéger certains intérêts particuliers, certaines habitudes et, osons le dire, certains privilèges qu'on érige en droits acquis. Ces discours ne rendent pas service au pays. Au contraire, je suis convaincu qu'au-delà même des clivages politiques traditionnels, nous pouvons mener des réformes courageuses et des plans d'économies sans pour autant détruire la fibre sociale de notre République.

Certaines pistes mériteraient d'être étudiées avec les Français, dans le cadre du grand débat national des échéances de 2012, et je souhaite les présenter devant vous.

Je pense d'abord à la fiscalisation des prestations sociales en espèces, qui pèsera sur les foyers les plus aisés au lieu de frapper les faibles revenus, qui ne sont pas imposables.

Je pense ensuite à la création d'une allocation universelle fondée sur la fusion entre RSA, prime pour l'emploi, aides publiques au logement et prime de Noël, ce qui aurait pour mérite d'indiquer clairement qui touche quoi, tout en maintenant un filet de solidarité durable et simplifié.

Il faudra enfin faire aboutir les convergences entre fonction publique et secteur privé. Qu'est-ce qui justifie en effet des disparités aussi coûteuses sur les cotisations retraite employeur ou sur les indemnités journalières ?

Certains dans cet hémicycle sont obsédés par l'égalité au point qu'ils en oublient l'équité. Nous devrons redonner un sens à cette notion.