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Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Clergeau :

Madame la ministre, alors que nous sommes amenés à examiner le dernier budget de la branche famille de la sécurité sociale de cette législature, le constat est sévère pour le Gouvernement et sa majorité.

Depuis 2007, la situation n'a en effet cessé de se dégrader, à tel point même que, pour 2011 et 2012, le déficit atteint des niveaux inquiétants ; et vous ne tracez aucune perspective sérieuse de redressement. Le Gouvernement semble avoir baissé les bras, se contentant de constater les déficits. Les petites économies un peu mesquines que vous avez décidées les années précédentes n'y changent rien, sauf pour les familles qui sont pénalisées.

Je pense notamment à l'unification des majorations pour âge des allocations familiales ou à la suppression de la rétroactivité des aides personnelles au logement pour les trois mois précédant la demande des allocataires. Nous vous l'avions déjà dit l'année dernière lorsque cette mesure a été adoptée, mais il convient hélas d'y revenir : les familles les plus modestes, celles qui sont le plus éloignées de l'information sur leurs droits, sont au final les plus touchées, de même que les familles dont la situation professionnelle change brutalement.

En matière de logement, dans un contexte de crise économique et de montée du chômage, la situation des familles demeure très difficile. Les revenus des allocataires diminuent et les besoins d'aide au logement augmentent. La part du coût du logement dans le budget des familles grimpe. Vous n'en avez pas tenu compte.

Toujours dans le même registre, vous avez voulu vous en prendre au pouvoir d'achat des familles en taxant les indemnités de congé parental. La commission des affaires sociales, dans sa grande sagesse, a écarté cette disposition, mais nous restons particulièrement vigilants pour que vous ne réintroduisiez pas cette mesure en cours d'examen du PLFSS. Depuis le début de la discussion générale, le souhait que ce vote soit respecté a d'ailleurs été unanimement exprimé.

Il convient pourtant de se souvenir qu'en 2006 et 2007, les promesses étaient nombreuses ; beaucoup de familles espéraient une politique familiale forte de la part de ce gouvernement. Nicolas Sarkozy avait beaucoup, beaucoup promis. De nombreuses familles y ont cru, ont espéré un temps, avant de constater la triste réalité du gouffre qui sépare les engagements des réalisations concrètes.

M. Méhaignerie disait tout à l'heure que la politique familiale française était excellente.

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