Intervention de Christian Hutin

Je trouve cela d'autant plus regrettable que je voulais aborder devant lui le problème des victimes de l'amiante.

Il y a une dizaine de jours, à Saint-Quentin, nous défilions avec 4 000 victimes et leurs familles.

Il faut insister sur la gravité de ces affections. Il ne s'agit pas de compassion mais de faits : depuis 2004, l'amiante a fait 24 860 morts, soit dix morts par jour. Dans ma circonscription, le Dunkerquois, où 80 % de l'amiante a été déchargée à mains nues, on peut lire chaque semaine dans le journal local, un, deux, voire trois avis de décès de victimes de l'amiante. C'est quelque chose de quasiment inimaginable.

Pour donner une idée plus précise de ce drame, je voudrais également l'aborder sous l'angle de la justice. Nous pensons que le ministre a voulu remettre en question ce qui avait été acquis par les associations de victimes.

D'une part, il a tenté de modifier la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, le FIVA, en modifiant l'équilibre existant alors même qu'il fonctionnait très bien. Il a ainsi voulu donner deux voix supplémentaires aux employeurs mais est ensuite revenu sur sa décision, grâce à l'action des associations.

D'autre part, il a souhaité donner la présidence du FIVA non plus à un président de la Cour de cassation, magistrat auquel elle était auparavant réservée, mais à un magistrat issu de la Cour des comptes ou d'une autre juridiction, remettant ainsi en cause l'indépendance de cet organisme. Les associations se sont à nouveau battues, ont menacé de ne plus siéger, en vain malheureusement : un décret du 7 octobre, n'oblige plus à nommer à la présidence du FIVA un membre de la Cour de cassation.

Là où il est difficile de saisir une cohérence dans la politique du ministre, c'est qu'il a nommé dans la foulée une présidente de chambre de la Cour de cassation, Mme Favre, alors que ce n'était plus obligatoire. Je ne sais ce qu'il faut y voir : une politique électoraliste ? une prise de conscience tardive ? Le fait est que, pour trois ans, nous sommes encore sauvés.

Soyons prudents néanmoins : les associations ont de quoi se mobiliser et se mobiliseront encore longtemps. Soyons prudents, car les victimes et leurs familles ont nettement ressenti une forme de mépris lors du défilé à Saint-Quentin : le ministre n'a pas cru bon de venir et six cars de gendarmes mobiles ont été envoyés. Face à des veuves et des victimes de l'amiante, ce déploiement m'a paru excessif.

Dans un an – soit l'espérance de vie d'une victime de l'amiante une fois que la maladie se déclare, car tout va affreusement vite –, le Gouvernement changera peut-être et l'une des premières choses que nous ferons sera d'abroger le décret du 3 juin 2011, absolument scandaleux, qui permet aux propriétaires d'immeubles amiantés de ne plus être soumis à un délai de neuf ans pour désamianter mais de bénéficier de dérogations ad vitam aeternam – j'insiste sur ces termes pour mieux faire contraste avec la mort des victimes. Nous abrogerons également le décret du 7 octobre 2011 qui permet de nommer à la présidence du FIVA une personne qui n'est pas membre de la Cour de cassation. Le Fonds fonctionnait particulièrement bien depuis dix ans ; point n'était besoin de ces modifications. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)