Intervention de Jean-Marie Rolland

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, pendant ces quelques minutes, je souhaite aborder un sujet qui me tient à coeur : l'amélioration de l'accès aux soins au travers du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, plus connu sous le nom de Fonds CMU. Depuis 2002, j'ai l'honneur d'en être le président et je voulais évoquer cet élément important de notre protection sociale et de l'accès aux soins, deux préoccupations majeures de nos compatriotes.

Je tiens aussi à rappeler l'originalité de notre système de santé, qui privilégie une prise en charge collective du risque tout en accordant une attention particulière aux plus faibles. Ce système, dont nous devons être fiers, nous est envié par bon nombre de pays.

La France est aujourd'hui l'un des premiers pays d'Europe pour ses dépenses sociales : elle consacre 11 % de son PIB aux seules dépenses de santé et le taux de prise en charge par le régime général de l'assurance maladie atteint 77 %, l'un des plus élevés parmi les grandes démocraties ; en outre, 98 % des dépenses d'hospitalisation sont prises en charge par l'assurance maladie. Ce modèle est fondé sur la solidarité et garantit, je le disais, l'accès de tous à des soins de qualité.

Le Fonds CMU assure le financement de la couverture complémentaire depuis la loi du 29 juillet 1999 et de l'aide complémentaire santé depuis la loi du 13 août 2004. Ce financement représente une dépense annuelle de plus de 1,7 milliard d'euros.

Le choix a été ainsi fait par notre majorité d'aider à l'acquisition d'une mutuelle afin de compléter les remboursements de l'assurance maladie et de permettre l'accès de tous aux soins. Mise en oeuvre au 1er janvier 2005, cette aide à la complémentaire santé, l'ACS, permet aux plus modestes de disposer d'une couverture santé complémentaire grâce à une réduction sur le prix de leur contrat.

À la fin du mois de juillet 2011, 699 455 personnes se sont vu délivrer une attestation d'ACS. Sur les sept premiers mois de 2011, tous régimes confondus, l'augmentation a été de 17,6 % par rapport à l'année précédente.

Le nombre d'utilisateurs de cette attestation s'établit quant à lui à 560 425 au 31 mai 2011, soit une hausse de 6,1 % par rapport au mois de février de la même année. Le taux d'application des attestations d'ACS demeure donc très élevé puisqu'il est de près de 85 %.

Jusqu'à maintenant, cette aide s'adressait aux personnes dont les revenus se situent entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 26 %. Le dispositif ne touchait pas suffisamment de personnes et je suis heureux de constater que le Gouvernement a décidé de déposer un amendement visant à relever le plafond de ressources. Cette disposition a d'ailleurs été votée à l'unanimité par la commission des affaires sociales, ce dont je me félicite.

Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette mesure, dont le coût est estimé à 28 millions d'euros pour 2012, puis à 56 millions en régime de croisière, est un acte fort de ce gouvernement et de sa majorité, qui montrent ainsi leur volonté de continuer à aider chaque Français à accéder à des soins de qualité. Nous nous en réjouissons tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)