Intervention de Paul Jeanneteau

…de poursuivre la politique volontariste de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans. Cet effort sera poursuivi en 2012 grâce à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie et à la montée en charge des effets de la réforme des retraites. Ainsi, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, qui était de 2,9 % en 2011, sera de 2,8 % en 2012.

Je tiens à souligner également que, pour la première fois depuis 1997, l'ONDAM a été strictement respecté en 2010, et je ne doute pas que tel sera encore le cas en 2011.

Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale porte sur des montants supérieurs au budget de l'État : 441 milliards d'euros de recettes pour l'ensemble des régimes obligatoires de base en 2011 dont 318 milliards pour le seul régime général. C'est dire si l'effort de redressement de nos comptes publics passe aussi par la maîtrise et, plus encore, par la lutte contre les déficits de nos régimes sociaux.

Tout au long de cette XIIIe législature, le Gouvernement et les députés de la majorité ont fait du secteur médico-social une priorité : politiques fortes envers les personnes âgées, mais aussi en faveur des personnes handicapées. Faut-il rappeler qu'en 2012, conformément aux engagements pris en 2007, l'allocation adulte handicapé aura été revalorisée de 25 %, et que 51 000 nouvelles places en établissement spécialisé auront été créées ? Faut-il rappeler encore que le nombre d'enfants handicapés scolarisés a fortement augmenté : en 2010, on en comptait 50 % de plus qu'en 2005. Ces mesures témoignent de l'implication du Gouvernement en matière de protection des plus fragiles d'entre nous.

Si la crise des dettes souveraines et le risque de dégradation de la notation de la France ont conduit le Gouvernement à reporter les mesures financières les plus lourdes de la réforme de la dépendance, la progression de 4,2 % de l'ONDAM médico-social va néanmoins permettre de mobiliser 400 millions d'euros supplémentaires.

Légiférer en toute responsabilité, c'est savoir s'adapter aux réalités économiques et ne pas voter des lois qu'il est impossible de financer.

Je tenais donc à féliciter le Gouvernement d'avoir choisi de mettre en oeuvre une politique réaliste sur le plan financier, mais néanmoins ambitieuse. En effet, malgré un contexte budgétaire difficile, les crédits alloués aux personnes âgées vont progresser de 6,3 % par rapport à 2011. Les mesures importantes contenues dans ce PLFSS auront un effet immédiat sur la prise en charge de la perte d'autonomie de nos aînés.

Quelque 140 millions d'euros vont être alloués aux EHPAD afin de renforcer leurs moyens en professionnels soignants. D'autre part, un plan d'aide à l'investissement à hauteur de 50 millions d'euros pour l'année 2012 va être mis en oeuvre. Il permettra de contribuer aux travaux de rénovation des établissements accueillant les personnes âgées et de développer les structures de prise en charge intermédiaires, tels que les accueils de jour et les hébergements temporaires, qui offrent des temps de répit aux aidants. Il est en effet particulièrement important de soulager les aidants.

Les agences régionales de santé vont bénéficier de 20 millions d'euros pour achever le plan « Solidarité grand âge », crédits qui seront essentiellement destinés aux services de soins infirmiers à domicile.

Enfin, cent maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer – les MAIA – vont être créées afin d'améliorer la coordination autour des malades et, grâce à ce guichet unique, de contribuer à mettre fin au parcours du combattant des malades et de leurs familles.

Le PLFSS 2012 est à l'image de la politique menée par le Gouvernement et la majorité depuis 2007 : réaliste, concret et humain.