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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je remercie Mme Véronique Besse d'avoir déjà largement évoqué les problèmes de fraude, auxquels je reviendrai dans quelques instants. Compte tenu de la présence de Jean Mallot, je me dois en effet d'évoquer les travaux de la MECSS.

Alors que nous vivons une crise sans précédent – Xavier Bertrand et Valérie Pécresse l'ont souligné –, le Gouvernement a fait le choix d'une poursuite volontariste de la politique de redressement des comptes sociaux engagée depuis quatre ans. Cette politique a obtenu de bons résultats : on peut noter le strict respect de l'ONDAM en 2010, alors qu'il ne l'avait jamais été depuis 1997. L'objectif sera à nouveau respecté en 2011 et devrait l'être en 2012, avec un ONDAM à 2,9 %, soit 4 milliards d'euros supplémentaires consacrés aux dépenses sanitaires de notre pays. Il s'agit donc d'une maîtrise effective des dépenses sociales, avec le maintien d'un haut niveau de prestations, ce qui est essentiel pour les députés UMP.

Il a été beaucoup question de la fraude. La MECSS a rendu son rapport, après neuf mois de travail. Sous la direction des présidents Jean Mallot et Pierre Morange, nous sommes parvenus à un constat partagé, évoqué tout à l'heure par Philippe Vitel. Il y a 20 milliards d'euros de fraude, chiffre confirmé par la Cour des comptes et par le Conseil des prélèvements obligatoires.

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