Intervention de Véronique Besse

Enfin, la fraude sociale constitue sans aucun doute le poste de dépense à partir duquel les plus grandes économies peuvent être réalisées. Les arnaques à la sécurité sociale représentent un gaspillage très important qui pèse sur les contribuables et porte atteinte à la cohésion sociale.

Les aides sociales sont par nature temporaires : elles ont vocation à soutenir les Français dans des périodes particulières ; elles n'ont pas vocation à être définitives et distribuées les yeux fermés, sans aucune contrepartie ni contrôle.

À l'heure actuelle, la fraude aux prestations sociales atteindrait au moins 4 milliards d'euros. À ce chiffre, il faut ajouter celui de la fraude aux prélèvements, qu'on estime entre 14 et 16 milliards d'euros. Le total s'élève donc à près de 20 milliards d'euros, un montant supérieur au déficit du régime général.

Parmi les prestations les plus fraudées, on trouve d'abord le RSA, puis les aides au logement et les allocations familiales, qu'il s'agisse d'omissions ou de fausses déclarations.

Les prestations versées à des personnes isolées donnent également lieu à de nombreuses fraudes car il est fréquent que l'allocataire vive en concubinage. Il y a également le problème des reconnaissances multiples de paternités frauduleuses ou, à l'inverse, des polygamies sans reconnaissance de paternité.

Les fraudes à l'assurance chômage restent également non négligeables. L'an dernier, la Cour des comptes a estimé que l'assurance chômage subissait une fraude annuelle de 2 milliards d'euros.

Pour accentuer la lutte contre la fraude, j'ai déposé, avec mon collègue Dominique Tian, un certain nombre d'amendements qui doivent permettre de lutter contre les dérives les plus flagrantes.

Dans un premier temps, il apparaît légitime que les personnes ayant commis un crime ou un délit soient exclues du bénéfice des prestations sociales.

Un autre amendement prévoit de mieux définir la notion d'isolement, en particulier pour la perception du RSA ou des aides au logement.

Pour assurer un meilleur contrôle à l'échelon local, nous proposons de renforcer les compétences des conseils généraux dans la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

Pour conclure, j'indique que nous devons consentir un double effort de justice, à la fois dans les dépenses et les recettes. Il n'est plus acceptable que ceux qui financent la protection sociale, c'est-à-dire les familles et les classes moyennes, soient ceux qui en bénéficient le moins.