Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 1726 1261
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Cet amendement vise à transformer le nom du « comité de coordination des agences régionale de santé », qui deviendrait un « conseil national de pilotage des agences régionales de santé ».
L'amendement n° 1726 de M. Rogemont voulait faire du comité de coordination une agence nationale de santé. Nous partageons donc probablement un même constat : alors que le projet de loi unifie le pilotage régional du système de santé autour des ARS il ne procède pas à une unification aussi aboutie au niveau national.
La commission a donc examiné plusieurs amendements qui visent à renforcer l'unification du pilotage national des ARS. Elle a accepté l'amendement n° 1261 qui prévoit qu'un conseil national de pilotage est doté de pouvoirs plus large que le comité de coordination du projet de loi. Nous examinerons ultérieurement des amendements sur ce point ; ils forment avec celui-ci un ensemble cohérent.
Pour votre rapporteur, qui a le sentiment que l'État et l'assurance maladie ne sont pas encore mûrs pour constituer une agence nationale de santé intégrée, il y a lieu de repousser l'amendement n° 1726 et d'accepter l'amendement n° 1261 .
