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Intervention de Véronique Besse

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Besse :

À l'heure actuelle, le congé parental bénéficie à 550 000 familles qui cessent ou réduisent temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants en bas âge. Le soumettre à la CSG, cela coûterait entre 100 et 400 euros par an à chacune de ces familles. Avec plusieurs de mes collègues, nous avons déposé un amendement afin de supprimer cette taxation. Je me réjouis qu'il ait été adopté en commission et j'espère que l'examen en séance nous permettra de le confirmer.

Prendre le temps d'élever ses enfants, ce n'est pas du gâchis, c'est un investissement humain incomparable et les familles qui font ce choix doivent être encouragées. À l'inverse, j'y reviendrai, ce sont des économies massives qui pourraient être faites dans la lutte contre la fraude, les prescriptions de complaisance et les soins de confort.

L'ampleur de ce déficit montre que le fonctionnement actuel de la protection sociale n'est pas soutenable à moyen et long terme sans une réorientation radicale. Quelles sont donc les pistes qui doivent être explorées pour bâtir un système à la fois plus juste et plus efficace, c'est-à-dire moins coûteux ? J'en vois essentiellement trois.

La première consiste à trouver de nouvelles sources de financement dans certains domaines qui ne sont pas de première nécessité. J'ai notamment apporté mon soutien aux amendements de notre collègue Jacques Domergue qui prévoient une taxe sur les mises et les gains de certains jeux d'argent et de hasard et qui permettraient de récupérer 180 millions d'euros.

Deuxièmement, ce ne sont pas tant les recettes que les dépenses qui doivent être visées. Afin de mettre un terme aux abus, nous devons examiner si certains soins de confort peuvent être déremboursés sans fragiliser la santé des Français. Le remboursement à hauteur de 65 % du forfait thermal et des frais de transport est-il, par exemple, toujours justifié ?

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