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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Ainsi, lors de l'examen du texte en commission des affaires sociales, les députés ont fait le choix de maintenir la protection des plus fragiles. Je souhaite que notre assemblée fasse de même.

Pour peu que nous sachions faire preuve d'audace et d'imagination, la contrainte de nos finances publiques aura eu au moins le mérite de nous conduire à nous réinterroger sur la pertinence de nos manières d'agir et de dépenser et sur la manière d'ouvrir la voie d'une meilleure efficacité sociale.

Pour terminer, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, pourriez-vous nous dire quelles sont les marges de manoeuvre dont vous disposez pour que les différents organismes institutionnels respectent les lois votées par le Parlement ?

L'an dernier, la télémédecine a été consacrée dans la loi HPST et les décrets ont été publiés. L'an dernier également, en loi de financement de sécurité sociale, nous avons voté la rémunération pour les actes de télémédecine. Mais la CNAM n'a toujours pas bougé, alors qu'il s'agit d'un élément important de santé publique et d'efficience des budgets. Vous l'aviez rappelé en son temps, madame la ministre.

Cette année, des dispositions concernant la rémunération des pharmaciens sont prévues dans le PLFSS. Nous souhaitons que les organismes payeurs nous écoutent et respectent la loi votée par le Parlement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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