Intervention de Guy Lefrand

Malgré l'irruption de la crise, nos politiques sociales ont continué de bénéficier d'un effort soutenu, que l'on peut même qualifier, pour certaines, de sans précédent.

Les personnes handicapées ont vu se mettre en oeuvre la promesse de Nicolas Sarkozy d'augmenter de 25 % en cinq ans l'allocation aux adultes handicapés, versée à plus de 800 000 personnes. Les efforts financiers en faveur des établissements et services pour personnes âgées dépendantes se sont accrus de 75 % entre 2006 et 2011, apportant près de 4 milliards d'euros supplémentaires. Citons encore les 94 % de Français qui disposent désormais d'une couverture complémentaire, ce qui vaut largement la fourniture d'un iPad.

Élaboré sur fond de crise économique mondiale et de restrictions budgétaires à l'échelon national, ce PLFSS est un texte courageux. Le Gouvernement et les députés ont été d'une grande vigilance quant à l'équilibre des recettes et des dépenses.

La France est actuellement dans une dynamique de réduction du déficit budgétaire : 5,7 % du PIB en 2011, 4,5 % en 2012 et 3 % en 2013. L'effort de l'assurance maladie dans cette diminution du déficit atteint 3 milliards d'euros.

Les mesures du plan de retour à l'équilibre visent à alimenter nos finances publiques par de nouvelles recettes, mais elles préservent nos dépenses sociales, comme en témoigne le PLFSS pour 2012. Pour ne prendre que cet exemple, les dépenses en faveur des dispositifs médico-sociaux pour les personnes âgées et handicapées s'accroissent de plus de 600 millions d'euros.

Cependant, malgré un déficit ramené à 13,9 milliards et en baisse de 40 % par rapport à 2010, les motifs d'inquiétude restent nombreux. C'est pourquoi la commission des affaires sociales a permis – notamment grâce à ses rapporteurs – de dégager de nombreuses recettes supplémentaires par le biais d'amendements : 200 à 250 millions d'euros sur les indemnités de rupture ; 150 millions d'euros sur les casinos ; 50 millions d'euros sur le tabac ; 110 millions d'euros sur l'écrêtement de dotation des fonds. Nous vous proposons ainsi 500 millions d'euros de recettes nouvelles au minimum, qui représentent autant d'économies.

En contrepartie, nous avons souhaité réfléchir à l'exonération des cotisations sociales sur les rémunérations des aides à domicile destinées aux familles fragiles, comme le propose l'amendement de notre collègue Bérengère Poletti, que nous défendrons dans cet hémicycle.

En commission, nous avons également rejeté l'article 13 du projet de loi, qui prévoyait d'assujettir le complément du libre choix d'activité et le complément optionnel du libre choix d'activité au taux réduit du CSG pour 140 millions d'euros. Nous avons décidé de rester fermes sur ce point et nous serons très nombreux à défendre cette position.

Toujours dans cette interrogation sur les publics fragiles, la commission des affaires sociales est très réticente – et c'est un euphémisme ! – en ce qui concerne l'harmonisation des méthodes de calcul des indemnités journalières. Nous aurons à débattre longuement de cette mesure lors de la discussion des articles. En tout état de cause, il nous paraît inacceptable que les indemnités journalières des patients en arrêt au long cours soient soumises à ce nouveau mode de calcul.

Enfin, nos débats porteront également sur l'article additionnel proposant une prise en charge individuelle à 100 % des frais de transport des enfants assujettis aux centres d'action médico-sociale précoce et aux centres médico-psycho-pédagogiques. Cet article a fait l'objet de nombreux échanges en commission et il en sera de même en séance.

Le PLFSS 2012, contrairement aux idées avancées par certains ou certaines, est généreux envers les familles. Quelque 700 millions d'euros ont été injectés dans cette branche pour financer des mesures en faveur des familles monoparentales : mise en place d'un complément de garde et d'une aide aux mères célibataires ayant des difficultés à percevoir les pensions alimentaires de leur ex-conjoint.

D'autres ont prétendu que le chantier de la dépendance était le grand absent de ce projet de loi. C'est évidemment faux. Même si la réforme en tant que telle est reportée, le PLFSS 2012 comporte des dispositions importantes en faveur des personnes âgées,…