Intervention de Jean-Luc Préel

…créé les ARS, pour lesquelles je militais, avec quelques autres ici, depuis longtemps. Je suis heureux de cette création, même si je désapprouve l'actuel mode de fonctionnement des ARS, trop centralisateur, pyramidal, jacobin. Or cette création avait d'abord pour but de mettre un terme au défaut majeur de notre système de santé : la séparation absurde entre la prévention et le soin, la ville et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social. Aujourd'hui, il y a dans chaque région un responsable unique de la santé. Il est donc absurde de continuer à voter des sous-objectifs fléchés qui contribuent à faire perdurer les séparations que la création des ARS devait supprimer. La logique voudrait que nous votions désormais des enveloppes régionales, des ORDAM, calculées sur des bases objectives donnant toute latitude aux ARS d'arbitrer en fonction des besoins régionaux.

Le comité Fourcade préconise d'ailleurs de tels ORDAM. J'ai déposé deux amendements en ce sens, mais ils ne viendront sans doute pas en discussion car ils modifient une loi organique. L'un proposait que l'ONDAM soit divisé en 26 ORDAM, un par région, calculés sur la somme consacrée à chaque région en 2011 augmentée de 2,8 %. Ce serait très simple à réaliser et je ne vois pas pourquoi on me dit que c'est compliqué. L'autre amendement, qui devrait faire plaisir à Pierre Méhaigneraie, proposait d'expérimenter les ORDAM dans trois régions pendant trois ans.

Madame la ministre, quand préconiserez-vous les ORDAM ? J'ai cru comprendre que vous étiez maintenant favorable au principe.