Intervention de Jean-Luc Préel

Dans d'autres départements, à Paris, en PACA, les dépassements peuvent atteindre 400 ou 500 % des tarifs remboursables. Ceux-là persisteront. Madame la ministre, quelle est votre réponse à ces questions ?

J'en viens à l'ONDAM. Celui de 2011 a, semble-t-il, été respecté : c'est une bonne nouvelle. Il est vrai que 500 millions avaient d'emblée été mis en réserve. L'ONDAM 2012 – 171,7 milliards – doit augmenter de 2,8 % ; il est identique pour la ville et les établissements, à 2,7 %. Cette augmentation est modeste compte tenu du vieillissement de la population, des améliorations technologiques, de la nécessité d'investir, mais elle correspond tout de même à 4,5 milliards, ce qui n'est pas rien dans le contexte économique que nous connaissons et eu égard à une inflation minime.

Cependant, l'évolution tendancielle est naturellement de l'ordre de 4 %. Pour tenir cet ONDAM de 2,8 %, il faudra trouver des économies de l'ordre de 2 milliards, qui seront douloureuses. Je ne reviens pas sur la construction de l'ONDAM, qui ne se fonde ni sur des bases médicales ni sur les besoins de santé, mais qui est, hélas, un ONDAM économique, depuis l'origine. Il serait souhaitable que nous ayons, au printemps, un réel débat d'orientation de notre politique de santé, basé sur les travaux des conférences régionales de santé, pour prendre en compte les besoins de santé du pays et veiller à l'adéquation offre-besoins. Ce serait également l'occasion de débattre de la nécessité de renforcer la prévention et l'éducation à la santé, avec des moyens et surtout une concertation des divers intervenants, ainsi qu'un réel pilotage de cette politique de prévention pour prendre en compte la priorité que sont les mortalités prématurées évitables.

L'ONDAM national voté, vous nous proposez ensuite des sous-objectifs, enveloppes fléchées vers la médecine de ville, les établissements, le médicament, le médico-social.

Nous avons, grâce à la loi HPST dite loi Bachelot – c'est pour cela que Mme Bachelot est présente ce soir : elle vient constater les excellents résultats de cette loi ! –…