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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

…si la CCAM clinique avait été mise en place et si la CCAM technique était réactualisée régulièrement, mais aujourd'hui ces dépassements existent et atteignent parfois des sommes importantes.

Le secteur optionnel est prévu depuis 2004 ; il vient d'être confirmé par la nouvelle convention médicale. Mais les assurances complémentaires ne semblent pas vouloir honorer leur signature, perturbées à juste titre par l'augmentation sans concertation de la taxe qui s'applique à elles à hauteur de 1,1 milliard. Madame la ministre, quelles sont vos intentions pour le secteur optionnel ?

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