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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Pourquoi ne l'aurions-nous pas cru ? Le Président de la République s'était engagé sur ce terrain bien avant son élection. Certes, chaque année, votre gouvernement reportait la réforme à l'année suivante et notre confiance diminuait. Mais, madame la ministre, vous nous répétiez que cette réforme viendrait. Vous me l'avez même promis ici même, il y a un mois. Quand ce n'était pas vous, c'était M. le ministre Bertrand, Mme la secrétaire d'État Létard, Mme la secrétaire d'État Berra, voire M. le Premier ministre.

Je citerai un rapport au Sénat, il y a trois ans, un autre ici même, voici un an et demi, six mois de travailm, de réunions auxquelles Mme Pinville et moi-même avons participé, des dizaines de colloques. Mais cela ne suffisait pas ! Mme Bachelot met alors en place quatre groupes de travail destinés à plancher sur tous les aspects de l'autonomie des personnes âgées, y compris le versant financier. On aurait pu penser que cette précaution, une de plus, serait la bienvenue – après tout, la crise était déjà là ! –, et réfléchir au meilleur moyen de financer une réforme ambitieuse dans un contexte difficile pouvait relever du bon sens. Tous les professionnels et acteurs du secteur se sont engagés sans arrière-pensée dans ces débats, y consacrant beaucoup de temps, quand la situation sur le terrain ne leur en laissait pas suffisamment.

Et puis, le 24 août dernier, nous avons appris qu'il ne se passerait rien ! La décision du Gouvernement était alors motivée par « la crise financière mondiale » et par la volonté de ne pas légiférer « dans l'urgence ». Comme si, la crise financière était un fait nouveau ! Comme si votre gouvernement n'avait jamais légiféré dans l'urgence ! Quatre ans et demi d'urgence, rendez-vous compte !

L'on estimait à 4 milliards l'effort nécessaire pour opérer cette réforme. Vous mettez en avant – cela a été souligné tout à l'heure – la progression de 6,3 % de l'ONDAM médico-social, ce qui représente, je crois, 393,4 millions d'euros. Évidemment, le compte n'y est pas. Quant aux services à domicile, je doute que les 50 millions d'euros contenus dans le projet de loi de finances suffisent à renverser la vapeur et à rétablir la confiance du secteur, des usagers et des départements. Les professionnels, les députés, les sénateurs, les acteurs et vous-même, madame la ministre, ont tous travaillé durant ces quatre ans. Mais nos familles et nos aînés souffrent, et les moyens diminuent. Je n'en ai pas le temps, mais je pourrais vous parler de la réforme de la tarification dans les établissements. Je pourrais vous citer toutes les associations qui accomplissent une tâche extraordinaire et qui disparaissent ! Je pourrais vous parler de nouveau du plan « Solidarité grand âge », à l'occasion duquel Philippe Bas nous parlait, ici même, du principe « une personne pour un patient » : nous en sommes loin ! Il ne me reste que dix secondes et je n'ai pas le temps de citer d'autres exemples.

Je vais donc conclure. Je suis amère, madame la ministre, et je pense très sincèrement que vous l'êtes aussi. Je crois que vous faisiez partie de ceux qui recommandaient au Président de la République de ne pas attendre. Je constate avec dépit, que vous n'avez pas été entendue. Le seul espoir, concernant l'autonomie de nos aînés ou d'autres domaines, réside désormais, et je l'espère, dans l'alternance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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