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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous préconisons, outre la remise à plat de ces niches, d'en plafonner le bénéfice à 10 000 € par foyer contribuable. Vous le savez, nous proposons par ailleurs depuis deux ans de mettre fin à la niche dite Copé et d'en affecter le produit à la sécurité sociale.

La compétitivité de notre économie imposera enfin de rechercher de nouvelles ressources qui ne peuvent plus être assises sur le coût du travail. Nous pensons que la TVA sociale est une mauvaise idée, car elle pèsera davantage sur le pouvoir d'achat, donc sur la consommation des ménages. Mais la croissance inévitable des besoins de santé dans les années à venir suppose de ne pas alourdir davantage les cotisations pesant sur le travail, donc de mettre en oeuvre de nouveaux dispositifs afin d'alimenter la sécurité sociale.

Nous proposerons un certain nombre de mesures…

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