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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

…puisque nous avons été appelés à la rescousse par des étudiants dépourvus de couverture santé !

Deuxième exemple d'un désengagement qui pénalise les ménages : la CSG que vous imposez sur le complément de libre choix d'activité. Cela représentera une somme importante. Surtout, il s'agira en fait d'une double peine pour les femmes concernées – car ce sont évidemment les femmes qui seront principalement touchées –, dont les revenus n'excèdent pas 560 euros par mois et qui sont souvent amenées à garder leurs enfants à domicile faute d'une solution d'accueil au sein de la collectivité. En effet, la suppression de l'accueil des jeunes enfants, en particulier à l'école, a abouti à la saturation des modes de garde.

Vous avez commencé par enfermer ces femmes dans l'inactivité. Pour notre part nous ne sommes pas du tout convaincus par le mécanisme qui consiste à renvoyer au foyer les femmes, notamment celles qui ont les plus faibles salaires et les plus bas niveaux de formation, et à leur faire garder durablement leurs enfants à domicile. Aujourd'hui, en taxant leurs revenus, vous pénalisez doublement ces femmes modestes. C'est bien le signe d'une politique familiale erratique.

Même s'il ne figure pas dans ce texte, le troisième exemple de prélèvements indus restera dans les annales de la protection sociale : c'est la fameuse la taxe sur les boissons sucrées, qui a occupé les débats de façon incroyable et est la caricature d'une politique qui ne sait vraiment pas où elle va !

Vous avez commencé par invoquer la lutte contre l'obésité. Mais l'alibi n'a même pas tenu le temps du débat en commission. Comme pour le tabagisme et l'alcoolisme, contre lesquels il faut lutter avec détermination,…

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