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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 25 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Nous sommes prêts à assumer nos responsabilités, je vous rassure !

En revanche, vous avez été constants dans la multiplication des prélèvements injustes et des diminutions de prise en charge, qui n'ont d'autre effet que d'accroître les inégalités en matière de santé.

Depuis cinq ans, les Français sont confrontés à la réduction de la prise en charge que vous menez avec constance. Cette année, dans votre projet, nous retrouvons la même volonté de faire porter sur les ménages des classes moyennes et des catégories populaires l'essentiel de l'effort.

La première illustration, c'est évidemment la taxe sur les mutuelles que vous avez imposée. Le taux de la contribution CMU est passé de 1,75 % lors de sa création à 5,9 %. Le taux de la taxe sur les contrats solidaires, qui n'existait pas précédemment, atteint aujourd'hui 7 % et certains taux sont à 9 %. Or vous savez pertinemment que cette taxe est régressive puisqu'elle ne tient pas compte du revenu, qu'elle frappe donc davantage les personnes âgées et les ménages avec enfants.

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