Intervention de Charles de Courson

L'assiette de la taxe additionnelle au foncier non bâti est réévaluée chaque année. Il aurait été bon d'en connaître le montant pour 2012 avant de se prononcer sur le plafond d'augmentation de ce taux. Je sous-amende l'amendement n° II-CF-6 au taux de 1,75 %.