Intervention de Yves Censi
Réunion du 25 octobre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Yves Censi, Président :Nous sommes saisis des amendements n° II-CF-6 du Gouvernement et n° II-CF-104 du rapporteur spécial, portant article additionnel après l'article 48. Ils sont en discussion commune.
