Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 25 octobre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, Rapporteur spécial :

Ces deux amendements en discussion commune se confortent, puisque l'amendement n° CF-35, que j'ai cosigné, n'aurait pu être déposé si le dépôt concomitant de l'amendement du Gouvernement n'en avait pas assuré la recevabilité. L'amendement a pour objet de prévoir l'allègement de charges sur les salariés permanents en agriculture dont il a été question au cours de la réunion de commission élargie tenue à l'instant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion