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Intervention de Nicolas Forissier

Réunion du 25 octobre 2011 à 12h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier, Rapporteur spécial :

Dans le cadre de la préparation de mon rapport spécial, j'ai entendu le directeur général de l'ONF, M. Pascal Viné, qui a exposé comment la réforme de financement de l'office s'inscrit dans une stratégie d'ensemble de l'établissement. L'institution de cette taxe nouvelle a du reste fait l'objet d'une concertation avec les communes forestières ; le président de leur fédération nationale la soutient expressément. Si les communes paient certes deux euros par hectare, l'ONF développe de son côté la production, dans une logique gagnant-gagnant. Cela pourrait doper les exportations françaises de bois. Quant au parallèle tracé entre l'opérateur public et des entreprises privés, il induit en erreur. L'ONF intervient en effet souvent sur des forêts peu accessibles qui ne rapportent pas cent euros l'an par hectare. L'établissement a déjà été strictement restructuré selon les lignes directrices de la révision générale des politiques publiques. L'État consent quant à lui un effort de 46 millions d'euros, ou plutôt 39 millions d'euros comme je l'analyse dans mon rapport. En contrepartie, l'établissement s'est engagé à une gestion très rigoureuse. L'institution de la taxe s'inscrit donc dans une logique prudente ; son taux me semble modéré.

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