Intervention de Martine Pinville
Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Martine Pinville, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :Si, en 2007, la branche affichait un excédent de 200 millions d'euros, elle a basculé dans le déficit dès 2008 et, pour 2011 et 2012, sont annoncés de très préoccupants déficits, à hauteur de 2,6 et 2,3 milliards d'euros.
Il n'existe, en outre, aucune perspective proche de retour à l'équilibre. En effet, d'après les prévisions du Gouvernement la branche resterait fortement déficitaire jusqu'en 2015, à hauteur de 2 milliards d'euros.
Selon le Haut Conseil de la famille, la branche retrouverait l'équilibre au plus tôt vers 2017, alors que, en raison de sa structure et de la spécificité de sa mission, ses dépenses progressent tendanciellement moins vite que ses recettes.
Il faut cependant signaler que ce retour à l'équilibre courant en 2017 s'appuie sur l'hypothèse économique très optimiste d'une croissance de long terme de 1,5 % par an et d'un taux de chômage diminuant jusqu'à 4,5 %.
