Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse :Les périodes de formation – par exemple le séminaire ou le noviciat – n'ont pas donné lieu à cotisations. Ce type de formation n'étant pas rattaché à l'enseignement supérieur, une disposition législative est nécessaire pour les faire entrer dans le dispositif du rachat d'années d'études.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres,…
