Intervention de Denis Jacquat

Le redressement des comptes de la branche vieillesse, dont j'ai l'honneur d'être rapporteur, est tout à fait conforme aux projections financières réalisées au moment du vote de la loi du 9 novembre 2010 – voire meilleur.

Je vous rappelle que le déficit prévisionnel spontané de la branche vieillesse du régime général se serait élevé à 12 milliards d'euros en 2012 en l'absence de réforme. Or le solde de la branche vieillesse du régime général sera nettement amélioré par rapport au solde tendanciel.

D'une part, la réforme des retraites représente 5,4 milliards d'euros de recettes et d'économies sur les dépenses en 2012 ; d'autre part, les mesures de recettes présentées par le Gouvernement le 24 août dernier et affectées à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la CNAV, représenteront 800 millions d'euros de recettes supplémentaires, ce qui portera, en définitive, le déficit de celle-ci à 5,8 milliards d'euros à la fin de 2012, soit une amélioration de 6,2 milliards d'euros par rapport au solde tendanciel.

Dans le contexte de la crise financière et budgétaire actuelle, qui fragilise la situation des finances publiques des États, il faut se féliciter d'avoir mené à bien cette réforme en 2010 plutôt que dans l'urgence quelques mois plus tard. En prenant nos responsabilités, nous avons sauvé notre système de retraite par répartition…