Intervention de Yves Bur

Dès 2015, ce ne seront pas moins de 5,5 milliards d'euros qui seront économisés grâce aux efforts des Français, et qui contribueront au retour à l'équilibre de la branche vieillesse, équilibre qui a d'ores et déjà cessé de se dégrader.

Alors que, au début des années 2000, les ONDAM étaient très généreux, ils étaient malgré tout, en l'absence de courage politique, largement dépassés – parfois la progression réelle de l'ONDAM atteignait presque le double de celle prévue, soit près de 7 %. Une telle évolution aurait été insupportable à terme pour les finances sociales, et n'a d'ailleurs pas manqué de creuser les déficits lors du retournement de croissance que nous avons vécu à partir de l'an 2000.

Aujourd'hui, après des efforts persévérants, les dépenses de santé sont sous contrôle. Bien que votés en progression de moins en moins rapide, les ONDAM sont aussi de mieux en mieux respectés, ce qui rend caduque la technique du rebasage des dépenses qui n'était qu'une facilité instaurée par Mme Aubry pour contourner les efforts qu'il eût fallu s'imposer dès l'année 2000.

Des ONDAM mieux maîtrisés, des dépenses plus efficientes au service de la qualité : ce sont là aussi des engagements concrets au service d'une solidarité durable, qui ne se paye pas de slogans, mais qui repose sur des choix et des actes.

Ainsi en est-il de la politique du médicament : alors qu'en 2000 ce poste de dépenses augmentait de plus de 11 % en volume comme en valeur, nos choix ont permis de ramener la croissance des dépenses de médicaments à moins de 2,3 % en valeur en 2010 – sans pour autant que les Français, pourtant drogués aux prescriptions, soient privés des molécules les plus efficaces, même les plus coûteuses.

Nous savons aussi que, malgré ces efforts, des progrès sont encore possibles. Les prescriptions sont en effet en France plus nombreuses et plus coûteuses que chez nos voisins européens. Les génériques sont ainsi plus coûteux à l'unité de prescription : 15 centimes contre 12 en Allemagne, 5 aux Pays-Bas ou 7 au Royaume-Uni. C'est la raison pour laquelle la commission a adopté à mon initiative un nouveau levier, destiné à faire de l'assurance maladie le principal bénéficiaire des économies encore possibles – au moins 390 millions si nous obtenions les prix des génériques allemands. Ces économies, devant lesquelles j'ai parfois le sentiment que le Gouvernement fait la fine bouche, sont pourtant indispensables au moment où les doutes sur la croissance semblent se préciser et appelleront d'autres efforts ; dans le cas des génériques, elles sont à portée de main.

Mais, faute d'une politique volontariste et à force de trop prendre en compte les multiples intérêts et corporatismes, depuis plus de dix ans, l'État a fait jouer l'assurance maladie à « Qui veut perdre des milliards d'euros » !