Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Une mission va être confiée à l'IGAS pour examiner les conditions de mise en oeuvre pratique de l'ensemble des autres recommandations du rapport du HCAAM. Je sais que l'idée de mettre en oeuvre les expérimentations du HCAAM est soutenue par de nombreux parlementaires. Je pense notamment, là encore, à Bérengère Poletti (« Encore ! » sur les bancs du groupe SRC), à Valérie Boyer, à Dominique Tian, à Jean-Marie Rolland, qui ont proposé des amendements allant dans ce sens. Ces amendements rejoignent parfaitement l'esprit de celui déposé par le Gouvernement. J'ai cependant la faiblesse de penser que ce dernier va plus loin, puisqu'il prévoit d'ores et déjà les dérogations qui nous permettront de lancer rapidement les premiers projets pilotes. C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que les parlementaires se rangent derrière l'amendement proposé par le Gouvernement.

Enfin, je rappellerai que, à la suite des débats que nous avons eus à la fois en projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, mais surtout au cours du premier semestre de cette année, le Gouvernement vous propose, à l'article 38, de mettre en place un plan d'aide à l'investissement à hauteur de 50 millions d'euros pour l'année prochaine. Ce plan permettra de soutenir les travaux de rénovation des établissements et des services accueillant les personnes âgées et les personnes en situation de handicap.

Ces moyens seront également fléchés pour contribuer au développement des structures intermédiaires de prise en charge, qui sont mieux adaptées pour les personnes dont le degré de perte d'autonomie reste modéré et qui constituent un véritable soutien pour les aidants familiaux.

Vous le voyez, mesdames et messieurs les députés, les mesures financières que nous vous proposons dans ce projet de loi montrent que l'État poursuivra son effort en faveur de nos concitoyens les plus fragiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)