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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 673 1725

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Effectivement, l'amendement n° 1971 rectifié que l'Assemblée vient d'adopter, avec un avis favorable du Gouvernement, satisfait ces deux amendements.

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