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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Nous, nous préférons avancer. Certes les Français peuvent estimer que nous les amenons à travailler plus longtemps, mais en tout état de cause, nous pouvons les regarder dans les yeux et leur dire que leurs pensions de retraites seront payées. Cela ne serait pas le cas si nous n'avions pas réformé les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Le report progressif des âges de liquidation est en cours. La réforme des retraites sera, par ailleurs, prolongée par des mesures du PLFSS 2012. La principale concerne l'amélioration du solde du régime des exploitants agricoles. Pour réduire ce déficit, le Gouvernement propose une action en deux volets : une reprise de dette par la CADES, sans allonger son calendrier d'amortissement, et l'affectation de recettes.

Quant à la branche AT-MP, elle reste à l'équilibre. Comme vous le savez, la branche accidents du travail et maladies professionnelles doit être structurellement équilibrée. Voilà pourquoi nous avons relevé le taux de cotisation de 0,1 % à partir de 2011.

Cette branche assure le financement des dépenses des fonds spécialisés pour l'indemnisation des victimes de l'amiante. Leur montant est reconduit à leur niveau des années précédentes.

Par ailleurs, cette branche contribue à la branche maladie au titre de la sous déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Cette dernière contribution sera légèrement revalorisée pour tenir compte du dernier rapport de la commission présidée par Noël Diricq.

Notre priorité est de renforcer la prévention des risques professionnels et d'agir sur la pénibilité, grâce au « fonds Méhaignerie », qu'il a eu l'idée de mettre en place pour la réparation et la prévention de la pénibilité.

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