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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

…plutôt qu'être un jour ministre de la santé d'un pays, où ce ne sont plus des efforts, que l'on demanderait, mais des sacrifices avec un ONDAM en diminution. Cela, nous le voyons sur le même continent que nous : en Grèce, au Portugal, en Espagne. Nous n'en voulons pas dans notre pays.

La croissance de l'ONDAM fixée à 2,8 %, cela représente 4 milliards d'euros dépensés en plus dans le système de santé, mais, dans le même temps, aussi 2,2 milliards d'euros d'économies par rapport à l'évolution tendancielle des dépenses.

La maîtrise des dépenses nécessite donc un effort de l'ensemble des acteurs du système de soins et en premier lieu – je l'assume – de l'industrie pharmaceutique. Je l'ai dit souvent, il y a trop de médicament en France, nous en consommons trop et nous les payons pour beaucoup d'entre eux trop cher. La contribution de l'industrie des produits de santé sera renforcée pour 2012 à hauteur de 960 millions d'euros. Outre le relèvement de certains prélèvements, nous allons accroître les baisses de prix à hauteur de 670 millions d'euros et favoriser la substitution des génériques pour 40 millions d'euros, même si je sais que l'on abordera encore la question des génériques dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Deuxième acteur, les établissements de santé : des efforts d'efficience permettront d'économiser 450 millions d'euros, notamment par la rationalisation des achats hospitaliers – dont le total représente 18 milliards d'euros – et pour 145 millions d'euros par des efforts de mutualisation et d'optimisation.

La convergence tarifaire ciblée se poursuivra pour la troisième année consécutive pour un montant de 100 millions d'euros. Certains diront que c'est trop, d'autres nous reprocheront de ne pas aller assez loin. Pour ma part, je pense que c'est un effort et une marge équilibrés.

Par ailleurs, le PLFSS pour 2012 instaure un mécanisme d'incitation à la performance dans les fameux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens sur la base de certains indicateurs de performance – et là, chacun s'y reconnaît – comme le taux d'occupation des salles d'intervention, des salles de scanners ou d'IRM et le taux de chirurgie ambulatoire.

Enfin, une mesure d'économie. Je sais que certains ne la souhaitent pas, mais augmenter les prélèvements est beaucoup plus facile que réduire les dépenses. Nous avons une mesure d'économie qui porte sur les indemnités journalières maladie. Elle est prévue dans la construction de l'ONDAM 2012.

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