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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

C'est pourquoi nous avons mis en place la Délégation nationale à la lutte contre les fraudes, qui pilote le réseau territorial des comités opérationnels anti-fraude. Et les résultats sont là : le nombre de fraudes détectées en matière sociale a augmenté de 40 % entre 2007 et aujourd'hui, passant de 329 millions à 458 millions d'euros. Je sais, mesdames, messieurs les députés de la majorité, que certains d'entre vous veulent aller plus loin, en prévoyant, par exemple, une suspension immédiate des prestations en cas d'utilisation de faux papiers ou de refus de contrôle. Le Gouvernement soutiendra vos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Parce qu'il est temps d'en finir avec la culture de l'excuse. Le fraudeur n'est pas une victime. Il abuse du système. La fraude sociale et fiscale mine le pacte républicain. Elle fragilise notre protection sociale. Elle nourrit le ressentiment et les extrémismes. C'est pourquoi nous continuerons à la combattre sans relâche. C'est une question de principe.

Cette politique de maîtrise des dépenses, conjuguée à des recettes ciblées, produit tous ses résultats, avec un déficit du régime général divisé par deux entre 2010 et 2012.

La loi de programmation des finances publiques fixait un objectif de réduction du déficit du régime général à 16 milliards d'euros à l'horizon 2014. Eh bien ! cet objectif, nous serons en mesure de l'atteindre et de le dépasser dès 2012, avec un déficit du régime général ramené à 13,9 milliards d'euros, …

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