Intervention de Valérie Pecresse

Notre deuxième principe, mesdames et messieurs les députés, c'est le recours à des prélèvements ciblés dans un esprit d'équité.

Depuis le début de la crise, nous demandons plus aux foyers les plus aisés, avec pas moins de vingt-cinq mesures concentrées sur les plus hauts revenus. Cette exigence de justice est également au coeur des décisions prises le 24 août par le Gouvernement, avec l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou encore la refonte du régime des plus-values immobilières. Toutes ces mesures permettront également de rééquilibrer les contributions respectives des revenus du patrimoine et du travail au financement de notre protection sociale.

Notre conviction est simple : notre système social est fondé sur la solidarité et cette solidarité implique que tous les revenus, sans exception, contribuent à le financer équitablement.

Depuis 2007, nous avons eu, à de multiples reprises, l'occasion de joindre les actes à la parole : la création du forfait social en est un excellent exemple. Au total, rien qu'en 2011 et 2012, réforme de l'ISF comprise, ce sont 1,9 milliard d'euros d'efforts supplémentaires que nous demandons aux plus aisés.

Enfin, troisième principe, nous avançons sur un terrain un peu nouveau, celui de la fiscalité comportementale. Cela a suscité des réactions, de l'étonnement et parfois des caricatures. Je veux donc le dire ici très clairement : à mes yeux, la fiscalité comportementale est une avancée décisive dans un monde où nous voulons faire de la prévention en santé une vraie priorité. Prévenir, c'est modifier les comportements. C'est informer, sensibiliser, convaincre et, parfois, interdire. Et c'est aussi utiliser l'outil fiscal pour inciter ou dissuader. Les hausses régulières des prix du tabac l'ont prouvé, c'est une arme efficace. Nous devons continuer sur cette voie, pour lutter contre le tabagisme, l'alcoolisme et l'obésité, qui sont des facteurs de risque majeurs.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, mesdames et messieurs les députés, marque également une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude engagée par le Gouvernement.