Intervention de Jean-Marie Rolland

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est censée constituer le principal organe territorial de démocratie sanitaire. Or le texte du projet de loi ne lui confie qu'un rôle très limité.

C'est pourquoi cet amendement vise à élargir ses compétences en la chargeant d'émettre un avis sur le plan stratégique régional de santé ; d'évaluer le respect des droits des personnes malades et des usagers du système de santé, et d'organiser le débat public sur les questions de santé.

(L'amendement n° 1971 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)