Intervention de Jean-Claude Sandrier

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le groupe GDR votera naturellement cette motion de rejet préalable, car on laisse passer une chance exceptionnelle de rompre avec certaines pratiques bancaires – qui nous ont conduits à une crise terrible – et de prendre une véritable garantie contre ce type de comportement.

Il s'agissait de créer – ce que vous ne faites qu'esquisser – une grande banque publique. C'est vrai pour la Caisse des dépôts, pour la Banque postale, mais aussi pour ce qui est de la nationalisation de banques qui ont eu et continuent d'avoir les comportements les plus risqués. La création d'une grande banque publique était nécessaire, car elle aurait eu la capacité, aujourd'hui, en pleine crise, d'accorder des crédits à la fois aux collectivités locales qui en ont besoin et aux PME, et ce en dehors de tout critère spéculatif. C'est une occasion manquée.

Il reste une double incertitude.

Incertitude, d'abord, en ce qui concerne les emprunts toxiques des collectivités, d'autant que les maires sont toujours, semble-t-il, accusés d'avoir fauté. Les collectivités, autrement dit les contribuables, risquent de payer les pots cassés, coupables et victimes risquant d'être mis sur le même plan.

Incertitude, ensuite, pour les investissements à venir, puisque les banques, aujourd'hui, ne prêtent plus.

L'urgence d'une solution à la hauteur de la gravité de la situation s'impose. C'est pourquoi nous voterons la motion de rejet préalable.