Intervention de François de Rugy

Non, c'est la réalité, mon cher collègue Bouvard ! Vous avez refusé ces mesures, ici même, à l'Assemblée nationale.

C'est le Sénat qui a imposé la consultation des élus locaux au cas où il serait nécessaire de faire varier le plafond de la garantie de l'État au titre des emprunts toxiques. C'est le Sénat, enfin, qui a prévu la rédaction et la remise au Parlement d'un rapport complet sur le volume et la nature des emprunts toxiques souscrits par les collectivités territoriales.