Intervention de François de Rugy

Les fonds propres du groupe, surestimés en toute connaissance de cause par les responsables de la banque, ont permis à Dexia – je vous le rappelle, ce n'est pas anodin – de passer avec succès les stress tests européens de cet été, au point que les ratios annoncés en faisaient la banque française la plus sûre du marché. On croit rêver !

Ces informations capitales, détenues par les autorités prudentielles, qu'en a-t-on fait ? Rien ! Ces alertes, pourtant fort inquiétantes, ne semblent avoir donné lieu à aucune sanction. Ni transmission à l'Autorité des marchés financiers ni saisine de la justice. Et l'on est aujourd'hui obligé de se perdre en conjectures pour déterminer si les autorités publiques savaient ou non. Peu importe, au final, ce qu'en ont su les ministres : ce qui compte, c'est que rien n'a été fait, rien n'a été mis en oeuvre pour assurer un véritable contrôle public de l'établissement. Et cela, c'est la conséquence directe de votre refus de voir l'État prendre toutes ses responsabilités en 2008 – comme nous le demandions – dès lors qu'il montait au capital de la banque.

Pour obtenir l'aval parlementaire à ce nouveau plan, qui n'est plus de sauvetage, mais de démantèlement, vous tentez de rassurer les Français. Il n'y aura pas, dites-vous, de prise de participation directe de l'État, juste une garantie. Garantie de 40 milliards d'euros tout de même, soit deux points de produit intérieur brut ! Quand on voit à quelles contorsions budgétaires nous en sommes réduits et quelle imagination débridée il vous faut mettre en pratique pour créer toutes sortes de taxes plus baroques les unes que les autres, dans le but de contenir d'une décimale le déficit public dans le cadre du projet de loi de finances, vous conviendrez qu'un engagement qui porte sur 2 % du PIB, ce n'est pas rien, et cela ne se prend pas à la légère.

Il n'y aura plus, nous dites-vous, de dérives dans les rémunérations et les bonus. C'est vrai. Mais vous n'y êtes pour rien : c'est le changement de majorité au Sénat qui a permis d'obtenir l'inscription dans la loi d'un principe – refusé par la majorité à l'Assemblée nationale – de responsabilité des dirigeants des banques, qui ne pourront percevoir aucun bonus ou rémunération variable lorsque leur entreprise sera aidée par l'État.