Intervention de François de Rugy

Et le responsable gouvernemental belge de conclure : « Ça pose un vrai problème d'ordre éthique, d'ordre moral ». J'ai l'impression que votre collègue belge est plus clairvoyant que vous !

En 2008, ici même, nous vous demandions que l'intervention de la puissance publique soit accompagnée d'une prise de contrôle sur les décisions opérationnelles de la banque. Mais c'est précisément l'absence de transparence dans la gestion de Dexia, et l'absence d'information des États qui nous conduit à devoir démanteler la banque.

Nous vous mettions en garde contre l'excès de confiance dans les mécanismes prudentiels classiques qui venaient de démontrer leurs insuffisances dans le déclenchement de la crise financière de 2008. Mais qu'apprend-on aujourd'hui dans la presse, et non dans notre commission des finances, ce qui en dit long sur votre volonté d'informer la représentation nationale ? On apprend que, courant 2010, l'Autorité de contrôle prudentiel française, l'ACP, aurait émis des alertes répétées, et même envisagé de placer Dexia crédit local, la filiale française, sous surveillance spéciale, en raison de ses risques de liquidité. Le journal Libération a révélé, en fin de semaine dernière, l'existence d'un rapport du superviseur, daté de fin 2009, dans lequel étaient mis en lumière – je cite – des « inexactitudes de la communication financière de la banque sur son état de stress réel ». Toujours selon Libération, 50 milliards d'euros de nominal de titres toxiques auraient été sciemment passés sous silence.