Intervention de Gilles Carrez

…vous avez souhaité mettre cette économie en évidence sans attendre le collectif de décembre. Mais, cette somme devant notamment être utilisée pour faire face à des dépassements au titre d'autres crédits, le Gouvernement avait proposé de la placer dans un compte d'attente intitulé « Provisions pour dépenses accidentelles ». Le problème, c'est que ce compte permet au Gouvernement de redistribuer les crédits sans consulter le Parlement. J'avais donc demandé ici-même, et M. Baroin avait donné son accord, qu'une éventuelle répartition se fasse soit par décret d'avance – donc avec avis obligatoire de la commission des finances – soit dans le cadre d'un collectif, pour lequel l'information est totale.

Nos collègues sénateurs ont jugé insuffisant l'engagement du Gouvernement et ont supprimé cette dotation en provisions, affectant ainsi l'économie de 600 millions à la baisse des déficits.

Mais, dans la mesure où l'on sait parfaitement qu'il faudra réutiliser cette somme, cela aurait entraîné un double mouvement, de baisse puis de hausse du déficit au prochain collectif. Aussi, nous sommes parvenus à convaincre nos collègues, mais à la condition que vous disiez le plus précisément possible, monsieur le ministre, ici-même dans un instant puis au Sénat, comment vont être répartis ces 600 millions d'euros.

Sous ces conditions, un accord général a été conclu et je me félicite de l'esprit constructif dans lequel a travaillé la commission mixte paritaire.