Intervention de François Baroin

Monsieur le député, vous avez raison, nous n'avons besoin ni d'arrogance, ni de polémiques inutiles, ni d'un procès en sorcellerie à l'égard d'un Gouvernement et d'un actionnaire, la SNCF, qui a fait son travail – vous l'avez vous-même rappelé.

La Commission a rejeté le plan de restructuration, et nous le regrettons. C'est si vrai que nous sommes en train d'examiner les modalités de recours possibles auprès des juridictions compétentes pour interjeter appel de la décision de la Commission, qui remet en cause une forme d'aide indirecte de l'État à l'égard d'une entreprise qui s'appuie sur des salariés compétents, qui est également très liée à l'identité de votre région, et qui bénéficie du soutien adapté, de notre point de vue, aux modalités d'application de la jurisprudence constante de la Commission concernant le soutien public à l'égard d'une entreprise privée.

Vous l'avez également dit, le tribunal de commerce de Paris est actuellement en train de discuter de la situation. Je peux vous dire que le Gouvernement et le ministère dont j'ai la charge cherchent évidemment une solution viable qui garantisse la pérennité de l'activité, la sécurité et la protection des emplois pour les familles concernées. Nous sommes très attentifs à la situation et je vous ferai part des suites données par l'État à la décision de la Commission, que nous contestons.