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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendement 1724

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Nous avons compris que la composition des collèges relève du domaine réglementaire. Mme la ministre a pris dans ce domaine des engagements, et nous veillerons à ce qu'ils soient respectés. Cependant nous souhaitons préciser que les collèges seront au nombre de six.

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