Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 25 octobre 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Régime minier
Monsieur le député, ce n'est pas parce que vous parlez fort que vous parlez vrai. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Il n'y a que des mensonges, dans ce que vous avez dit. Que des mensonges ! Rien n'est vrai ! (Mêmes mouvements.)
À l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il est bien écrit, noir sur blanc, dans le marbre de la loi, que les anciens mineurs seront pris en charge à 100 %.
D'autre part – et vous avez oublié de le dire –, dans le régime minier, les franchises ne s'appliquent pas. Tout cela fait suite au rapport d'Yves Bur. Tout cela, nous l'avons discuté avec les partenaires sociaux. Tout cela est aujourd'hui inscrit dans la loi. Voilà la réalité.
Si nous n'avions pas fait cette réforme, les mineurs se seraient retrouvés dans un système totalement déséquilibré. Ils sont désormais intégrés dans le régime général de la sécurité sociale : voilà la garantie de leur protection sociale. Car nous avons à l'égard des mineurs un devoir de reconnaissance.
Quant aux personnels des CARMI – et cela aussi, vous avez oublié de le dire –, non seulement ils ont tous la garantie de l'emploi, mais aucune mesure de mobilité géographique ne leur sera imposée. Si vous affirmez le contraire, c'est que vos sources sont fausses. Vous feriez mieux de croire ce qui est écrit dans la loi, noir sur blanc. Voilà la réalité des choses !
Mais vous avez également oublié de dire que nous sommes allés plus loin encore. Nous avons mis en place la revalorisation des pensions de retraite des mineurs : elle sera effective à partir du 1er novembre et jusqu'en 2015, alors qu'elle avait été oubliée par le gouvernement Jospin, par Mme Guigou et par votre majorité. Nous, nous sommes au rendez-vous de la responsabilité et de la reconnaissance. Vous, vous avez oublié les mineurs. Il est vain de poser des questions et de faire des grands discours. Nous au moins, nous sommes au rendez-vous de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. – Huées sur les bancs du groupe SRC.)
