Intervention de William Dumas

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. J'y associe tous mes collègues députés des circonscriptions minières.

Je veux vous parler de cette France modeste qui n'est plus en mesure de se soigner, car les Français ne font plus de leur santé une priorité. En décrétant, cet été, l'arrêt de mort du régime minier, vous fragilisez davantage le régime général.

Voilà pourquoi les mineurs et le personnel du régime minier manifestent en ce moment devant notre assemblée. Ils souhaitent vous faire comprendre que, partout où cela est possible, le régime général de la sécurité sociale s'adosse sur leur régime, qui a ouvert son offre de soins à toute la population et qui prend aujourd'hui en charge les patients CMU que certains médecins libéraux refusent.

Avec son réseau de médecins, d'infirmières, d'aides soignantes et d'assistantes sociales, le régime minier, lui seul, est aujourd'hui en mesure d'organiser le maintien à domicile des personnes grabataires, qui exige au moins trois passages par jour.

Pour être davantage concret, je citerai l'exemple de la vallée de l'Auzonnet, dans les Cévennes, où l'Agence régionale de santé confie au régime minier quinze patients affiliés au régime général sur les quarante-six lits. Quoi que vous en disiez, les deux régimes sont devenus complémentaires et partenaires.

Par ailleurs, le 28 juin dernier, lorsque je vous ai interpellé, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que vous alliez « garantir le régime et garantir le statut des personnels ». Pour ces derniers rien n'a été fait. Et je constate que l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne permet pas l'exonération des franchises médicales ni la garantie de la gratuité totale des soins pour les affiliés. Une fois de plus, les paroles n'ont pas été suivies d'actes. En fait, vous détruisez des réseaux expérimentés, organisés et humains, pour en faire des machines qui devront être rentables, comme vous l'avez fait pour l'ANPE et les ASSEDIC.

Monsieur le ministre, où iront les patients CMU et les autres lorsqu'il n'y aura plus de médecins pour eux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)