Intervention de François Baroin

Monsieur le député, les derniers jours de négociation ont permis d'aboutir à des avancées substantielles sur des points sur lesquels, précédemment, les discussions pouvaient entraîner non des blocages, mais des interrogations sur les positions des uns et des autres. C'est ainsi que les ministres des finances de la zone euro se sont entendus sur le décaissement de la dernière tranche du soutien à la Grèce dans le cadre du précédent programme. Après plusieurs semaines de discussion, nous sommes parvenus à un accord.

Deuxième accord. Nous nous sommes entendus sur la base des propositions de l'Autorité bancaire européenne concernant le niveau de ratio en fonds propres « en dur » et sur le calendrier que les banques devront respecter, c'est-à-dire fin juin de l'année prochaine, pour résister aux chocs les plus rudes, y compris les chocs intégrant des menaces sur les dettes souveraines.

Troisième élément d'accord, les modalités de maximisation du Fonds européen de stabilité financière. J'ai lu, ici ou là, que la solution française sur le rattachement à la Banque centrale européenne avait été abandonnée et que cela était interprété comme une victoire de tel ou tel contre notre pays.

Je voudrais m'élever contre cette interprétation. L'idée de rattacher le Fonds européen à la Banque centrale n'est pas la solution française. C'est une réponse partagée par beaucoup de pays de la zone euro. C'est d'ailleurs aussi une position soutenue par les États-unis, qui le font avec la Réserve fédérale, l'Angleterre avec la Banque d'Angleterre, et la Suisse avec la Banque suisse. Mais nous souhaitons un accord et c'est la raison pour laquelle les deux solutions techniques concernant le Fonds européen de stabilité financière font encore l'objet de discussions. Mais nous parviendrons à un effet de levier suffisamment puissant.

Restent des discussions avec les banques. Nous souhaitons que cela soit volontaire pour éviter tout événement de crédit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)